Le gouvernement a récemment présenté un projet de loi de finances pour 2025 prévoyant l’instauration d’un malus rétroactif.
Cette mesure s’applique aux véhicules d’occasion non assujettis à la taxe écologique lors de leur première immatriculation.
Elle sera effective à partir du 1er janvier 2026.
Quelle est la différence entre un malus écologique et rétroactif ?
Le malus écologique implique uniquement l’achat de voitures neuves ou importées, dont une taxe est imposée à l’achat qui émet une quantité majeure de C02.
Or, le malus rétroactif est une taxe additionnelle qui s’applique aux véhicules déjà immatriculés, visant à réduire la pollution. Cela vise les véhicules d’occasion non soumis à la taxe écologique au moment de leur première immatriculation.
Un malus rétroactif à chaque revente de la voiture ?
Le malus rétroactif s’appliquerait uniquement lors de la première revente en occasion d’un véhicule. Par la suite, les futurs propriétaires ne seront pas soumis à ce malus, lors des reventes suivantes.
Lors de la première immatriculation d’un véhicule, une exemption de malus peut être accordée à une personne en situation de handicap. Cependant, si ce véhicule est par la suite revendu à une personne non éligible à cette exemption, l’acheteur devra payer le malus qui n’a jamais été payé par le vendeur initial.
Le malus rétroactif s’applique aux voitures revendues à des personnes qui ne remplissent pas les conditions d’exonération suivantes :
Véhicules des titulaires de cartes d’invalidité : les véhicules appartenant à des personnes en situation de handicap (article L. 421-69 et L. 421-80)
Véhicules diplomatiques : Les véhicules immatriculés diplomatiques ne sont pas considérés comme permanente selon la réglementation.
Quel est le barème à appliquer pour ce malus ?
Le barème à appliquer pour le malus rétroactif s’appliquera sur les voitures n’ayant pas payé de malus à leur première immatriculation en vertu d’exonération.
Ce malus sera calculé en fonction du barème 2026, qui comprend :
Malus CO2 :
Les voitures émettant plus de 105 g/km de CO2
Malus au poids :
Pour les véhicules dépassant 1 499 kg.
Réduction selon l’âge du véhicule :
un abattement dégressif est mis en place en fonction de l’ancienneté :
3 % pour une voiture de 1 à 3 mois.
4 % pour une voiture immatriculée il y a quinze ans.
Pourquoi la réforme de malus rétroactif a été mise en place ?
La réforme de malus rétroactif a été mise en place pour répondre à une situation dans le cadre de la taxation environnementale des véhicules.
Une inégalité était créée lorsque les vendeurs revendaient leurs véhicules à des acheteurs qui n’étaient pas admissibles aux exemptions. Ainsi, les gens qui achetaient ce type de véhicule évitaient de payer cette taxe, ce qui était injuste comparativement aux autres automobiles.
Cette réforme a également été mise en place pour réduire le déficit public. Le gouvernement cherche de nouvelles sources de revenus, et l’automobile en est une.
L’État espère ainsi récupérer des taxes sur des véhicules qui avaient été soustraits.
Pour conclure, les détails définitifs seront connus après le vote final du budget en décembre 2024.
