Beaucoup d’entre vous n’ont probablement jamais entendu parler du code TPPR, qui signifie « Travaux Publics Plaque Réflectorisée ». Ce code est essentiel pour l’homologation des plaques d’immatriculation, vous permettant de circuler en toute légalité sur la voie publique. En d’autres termes, le code TPPR certifie que la plaque a été fabriquée conformément aux exigences strictes définies par le Ministère des Transports.
Numéro d’homologation : Une obligation pour tous.. ou presque
Que vous soyez propriétaire d’un véhicule neuf ou d’occasion, d’une moto, d’une voiture de collection… le numéro d’homologation sur la plaque d’immatriculation est incontournable. Il existe une seule dérogation à cette règle : les véhicules de travaux publics. Ces engins spécifiques s’utilisent principalement sur des chantiers ou pour des travaux de construction. Ils ne se soumettent donc pas à l’obligation d’immatriculation.
Cette exception est due au fait que ces véhicules ne circulent généralement pas sur les voies publiques de manière régulière. Ils ne nécessitent donc pas les mêmes contrôles que les véhicules utilisés pour le transport quotidien.
Où se situe le code TPPR ?
Le code TPPR se compose de 4 ou 5 chiffres qui suivent les lettres « TPPR ». Les deux premiers chiffres indiquent l’année d’homologation de la plaque. Ce code peut se situer à différents endroits en fonction du système d’immatriculation. Pour les plaques émises depuis 2009, sous le système SIV (Système d’Immatriculation de la plaque), le code TPPR se trouve généralement en bas, soit à gauche, soit à droite sous le numéro de département, chevauchant la bande blanche et la bande bleue latérale (celle comportant le logo du drapeau européen).
Pour les plaques relevant de l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations), avant 2009, le numéro d’homologation se place en haut à gauche de la plaque, près de la bordure. Quant aux plaques destinées aux cyclomoteurs, le code TPPR se situe dans le coin supérieur gauche, près du bord.
Une plaque non conforme constitue une infraction au code de la route, pouvant entraîner une amende de 135€.
Quelles sont les obligations d’une plaque d’immatriculation ?
- Elle doit être réalisée par un professionnel
- Doit se fixer de manière visible et indétachable
- Doit afficher le numéro inscrit sur la carte grise
- Doit inclure le numéro d’homologation (TPPR)
- Doit respecter les règles de tailles et de disposition des éléments (la hauteur, l’écartement des lettres et des chiffres, et la forme des tirets)
- Le numéro d’immatriculation doit se disposer sur une ou deux lignes
- L’identifiant territorial est libre, vous n’êtes pas dans l’obligation d’y indiquer votre département de résidence
Le code TPPR n’est pas unique pour chaque véhicule
Le code TPPR, attribué par le Ministère des Transports, n’est pas un identifiant unique à chaque plaque. Il s’agit plutôt d’un code commun à toutes les plaques produites par un même fabricant. Sa présence atteste qu’elles ont reçu l’homologation officielle requise pour être conforme aux réglementations en vigueur. Ce code garantit donc que la plaque est fabriquée selon les standards de qualité et de sécurité établis par les autorités compétentes.
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