Beaucoup d’entre vous ne savent sûrement pas remplir un constat à l’amiable lors d’un accident de voiture.
Il est sérieux d’opter pour les bons réflexes pour gérer la situation en toute sérénité.
Qu’est-ce qu’un constat d’accident voiture ?
Pour commencer, un constat amiable est un document utilisé, à remplir en cas d’accident entre deux voitures. Ce document permet aux deux parties de décrire les faits et les circonstances de l’accident.
Il doit être rempli par toutes les personnes impliquées dans l’accident. Vous ne pouvez pas en rédiger un chacun de votre côté, car vous devez faire parvenir un seul exemplaire aux compagnies d’assurances. En cas de plusieurs voitures impliquées, rédigez un constat pour chaque collision.
Où se procurer un constat amiable voiture ?
Vous souhaitez être préparé en cas d’accident de voiture et avoir un constat amiable à portée de main ? Vous pouvez vous en procurer en cliquant sur constat amiable pdf à télécharger.
Vous pouvez également obtenir un exemplaire auprès de votre assurance automobile. Il est fortement recommandé de posséder au moins une copie dans votre véhicule.
Il n’existe pas de modèle officiel unique pour le constat ; chaque assureur utilise son propre modèle.
A première vue, si vous ne détenez pas de constat papier dans votre voiture, vous pouvez noter sur papier les informations requises :
- Identité et permis de conduire des conducteurs
- Immatriculation et numéro d’assurance des véhicules
- Circonstances de l’accident.
Comment remplir un constat amiable ?
Premièrement, veillez à remplir le constat avec soin. En cas d’erreurs ou d’omissions, vous pourriez être tenu responsable à tort, ce qui pourrait affecter votre bonus-malus dans votre contrat d’assurance automobile.
Recto du constat « Constat amiable d’accident automobile »
Voici les différentes étapes pour remplir votre constat.
Date et heure de l’accident.
Si l’accident s’est produit à 22h, écrivez à 22h00 et non 10h00.
Localisation
Blessé(s), même léger(s)
Renseignez toujours cette rubrique.
Cochez « oui » s’il y a des blessés, même légers, et renseignez son identité et ses coordonnées au dos du document, sinon cochez « non ».
Dégâts matériels
Renseignez toujours cette rubrique.
Indiquez s’il y a des dégâts matériels supplémentaires tels qu’un poteau, vitrine, autres véhicules, feu rouges ou tout autre matériel en dehors des véhicules concernés par l’accident.
Témoins
Notez les coordonnées des témoins potentiels. Bien que leurs témoignages ne soient pas toujours nécessaires, leur contact peut être utile en cas de difficulté.
Cependant, cette section est particulièrement cruciale en cas de désaccord entre les automobilistes impliqués dans l’accident concernant le constat.
Preneur d’assurance/assuré
Dans cette rubrique il est important de savoir que l’assuré est la personne qui a pris le contrat d’assurance, elle peut être différente du propriétaire de la voiture ou du conducteur.
Véhicule
Renseignez les informations nécessaires pour chaque véhicule à l’aide de votre carte grise (état civil, coordonnées, informations sur le véhicule et l’assurance).
Société d’assurance
Fiez-vous à vos éléments d’assurance.
Conducteur
Le conducteur, c’est la personne qui était au volant au moment de l’accident, elle peut être différente du propriétaire de la voiture et de l’assuré.
Dégâts apparents au véhicule
Cette partie doit être remplie sérieusement.
Croquis de l’accident
Dessinez le schéma de l’accident, en indiquant la position des véhicules et tout obstacle ou signalisation importante (panneaux, feux tricolores, marquage au sol). Il est également important de noter le numéro « A » ou « B » pour la voiture correspondante.
Mes observations
Cette section est un espace de texte libre qui permet d’apporter des précisions supplémentaires, de décrire une situation non couverte par les cases à cocher, ou encore d’exprimer un désaccord sur la description de la situation.
Signature des conducteurs
Les deux parties doivent signer le contrat.
Verso du constat “déclaration complémentaire”
Le verso est plus personnel que le recto. Il ne concerne que le conducteur et le souscripteur de l’assurance du véhicule. Il permet de détailler les circonstances de l’accident selon le point de vue du conducteur.
Quel est le délai légal pour remplir un constat à l’amiable ?
Une fois que vous avez complété le constat amiable, vous devez l’envoyer à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident, même si l’autre conducteur a refusé de signer.
Vous pouvez le transmettre par mail, par courrier, ou en main propre. Assurez-vous que le constat soit correctement rempli, et si vous êtes blessé, mentionnez-le dans les cases prévues et joignez également un certificat médical. En cas de procès-verbal, pensez à l’inclure aussi.
Que faire si un conducteur refuse de remplir ou de signer le constat ?
Si l’autre conducteur refuse de compléter ou signer le constat, relevez son numéro d’immatriculation.
Vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie, ou bien essayer d’obtenir le témoignage des personnes présentes lors de l’accident.
Si des témoins sont disponibles, assurez-vous de prendre leurs coordonnées pour pouvoir les contacter ultérieurement.
Remplissez entièrement le constat en précisant le refus de l’autre conducteur dans la section ‘Observations’ au recto.
En cas de fuite du conducteur après l’accident, notez le numéro de sa plaque d’immatriculation et informez la police. Vous pourrez ensuite porter plainte pour délit de fuite.
Est-il possible de réaliser un constat amiable en ligne ?
Oui, il est maintenant possible de réaliser un e-constat auto.
C’est une application gratuite qui vous permet de renseigner les informations sur le constat directement depuis votre smartphone.
Il a la même valeur juridique que le constat papier traditionnel et facilite un traitement plus rapide du dossier par l’assureur.
Quelles sont les erreurs à ne pas reproduire en remplissant le constat ?
Les assureurs ne considèrent pas les passagers comme des témoins. Ils n’acceptent pas les déclarations des passagers des véhicules impliqués ni celles des proches des conducteurs.
Attention à ne pas confondre le conducteur en mouvement et celui effectuant une manœuvre. Cocher une case incorrecte peut entraîner une reconnaissance de responsabilité dans l’accident. Il est donc important de vérifier soigneusement les cases avant de compléter le constat amiable.
Il est toujours préférable de cosigner le constat immédiatement sur place. Si l’autre conducteur prétend ne pas avoir de formulaire papier, vous pouvez utiliser l’application mobile e-constat pour remplir le constat en ligne.
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