Pour la troisième année consécutive, l’obligation de détenir des équipements sur vos pneumatiques en période hivernale est entrée en vigueur. Entre le 1er novembre et le 31 mars, il est obligatoire d’équiper son véhicule avec des pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige.
Cette évolution veut mettre un terme aux blocages récurrents d’axes majeurs à cause des véhicules non équipés obligeant à mettre en place des secours et des hébergements d’urgence à la charge de collectivités.
Que dit la Loi ?
Cette loi se déploie dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif Central, Massif Jurassien, Pyrénées, Massif Vosgien). 34 départements se soumettent à la Loi Montagne !
L’objectif de cette nouvelle réglementation est de diminuer les risques d’accidents sur les routes montagneuses, enneigées ou verglacées.
Les véhicules M1&N1 comme les voitures de tourisme, SUV et camionnette, devront être équipés de 4 pneus hiver ou de chaînes/chaussettes à neige permettant d’équiper au moins les 2 roues motrices.
Pour les véhicules M2&M3 tels que les cars, bus et autobus ainsi que les véhicules N2&N3 (poids lourds transport de marchandises) sans remorque ni semi-remorque, devront être équipés de pneus hiver sur au moins 2 roues motrices et 2 roues de l’essieu directeur ou chaînes/chaussettes à neige sur au moins les 2 roues motrices.
Enfin, concernant les véhicules N2&N3 AVEC remorque ou semi-remorque, ils devront avoir des chaînes/chaussettes à neige permettant d’équiper au minimum 2 roues motrices.
Équipement hiver obligatoire pas les pneus neige
La loi est claire, pour être en conformité, elle stipule d’avoir un équipement spécial hiver. Les pneus neige ne sont donc pas obligatoires. L’équipement peut être des pneus 4 saisons, des chaussettes ou chaînes à neige. Pour les pneus 4 saisons, pour qu’ils soient considérés comme pneus hiver, il doivent porter la marque « 3PMSF » ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation.
Si vous habitez ou traversez l’un des 34 départements concernés, vous possédez deux choix :
Équiper votre véhicule de pneus spéciaux :
- Les pneus 4 saisons avec un marquage M+S, Mud and Snow (boue et neige).
- Les pneus neige avec un marquage 3PMSF, 3 Peak Mountain Snowflake.
Avoir à dispositions l’équipement hiver :
- Des chaussettes à neige sur au moins deux roues motrices.
- Des chaînes à neige sur au moins deux roues motrices.
ATTENTION : Jusqu’au 1er novembre 2024, le gouvernement tolère uniquement les pneus neige avec la marque « M+S ».
Les départements concernés par la Loi Montagne
Parmi les 48 départements initialement concernés, 34 seulement le sont depuis le 1er novembre 2023.
Des nouveaux panneaux de signalisation
Lorsque vous entrerez dans une zone où la loi montagne s’applique, vous observerez cette nouvelle signalisation :
Le panneau B26 continuera de signifier que sur des routes enneigées, même hors période hivernale, le port de chaînes est obligatoire.
Quelles sanctions pour non-respect de la Loi montagne ?
Pour laisser le temps de s’adapter à l’obligation de disposer d’équipements hivernaux tels que le veut la loi montagne, aucune sanction ne s’applique pendant cette saison hivernale 2023/2024.
Cette tolérance ne doit pas faire oublier l’esprit de cette réglementation « Continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale ».
