L’année 2024 marque une évolution significative dans le domaine automobile français avec l’introduction du nouveau barème du malus écologique. Il représente un instrument clé dans la bataille contre les émissions C02 pour le gouvernement. Ce nouveau barème est encore plus strict, suscitant des réactions variées parmi les automobilistes. Malheureusement, ces ajustements touchent de nombreuses personnes.
À quoi s’attendre ? Quels sont ces changements ? Qui cela concerne ? Actuauto.fr fait le point !
Qu’est-ce que le malus écologique ?
La taxe du malus écologique est payable lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme en France. Son objectif est d’encourager les consommateurs à opter pour des voitures moins polluantes en faisant varier le montant de la taxe selon les critères de l’automobile.
Ainsi, les émissions de dioxyde de carbone (CO2), la puissance administrative et/ou le poids de la voiture sont pris en compte, et des seuils spécifiques déterminent le niveau de malus applicable.
Modification du seuil de déclenchement
Une des premières mesures annoncées au 1er janvier 2024 est la diminution du seuil déclencheur. Alors qu’il était établi à 123 g/km en 2023, tout véhicule émettant plus de 117 g/km de CO2 cette année sera désormais concerné par le malus écologique. Les voitures ayant une puissance fiscale supérieure à 4 chevaux-vapeur (CV) n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire sont également concernées. Bien que l’objectif initial ait été de diriger les consommateurs vers des véhicules moins polluants, cette politique agressive pénalise une fois de plus les citoyens ordinaires.
Les voitures de catégorie moyenne telles que la Peugeot 208 (120 g/km) ou la Dacia Sandero se retrouvent désormais touchées par un malus de 100€.
Plafonnement du malus à 50% du prix d’achat supprimé
La suppression du plafonnement du malus à 50% du prix d’achat est une nouvelle majeure ! Précédemment en place pour éviter des taxes excessives sur les voitures de sport ou de luxe, cette limite n’est désormais plus en vigueur. De ce fait, les véhicules émettant plus de 193 g/km de CO2 se soumettent à un malus maximal atteignant désormais les 60 000€.
Même les foyers à revenus moyens peuvent se retrouver confrontés à des charges considérables pour l’achat de leurs voitures. Une réalité difficile à accepter dans le contexte économique actuel.
Une répercussion sur le prix de vente des voitures
La décision gouvernementale a semé l’incertitude au sein de l’industrie automobile. Les constructeurs, déjà confrontés à des défis tels que l’électrification et les pénuries de composants, sont maintenant contraints de réajuster leurs stratégies pour s’adapter à ces nouvelles règles. Il est donc envisageable qu’une hausse des prix des voitures apparaisse pour les consommateurs.
Taxation au poids : essence, diesel, hybride, électrique
Des modifications sont apportées à la taxe au poids par le gouvernement. Bien que visant à encourager la production de véhicules plus légers, cette taxe pourrait également avoir des répercussions inattendues. Les utilitaires et les SUV, sont plus lourds en raison de leur conception. Ils se soumettent à des taxes plus élevées. Pour les familles nombreuses ayant besoin de plus d’espace, cela pourrait entraîner des coûts supplémentaires considérables.
Pourquoi ? Le seuil de déclenchement basé sur le poids des véhicules se réduit de 200 kg par rapport à 2023. Il passe de 1 800 kg à 1 600 kg. De plus, le malus est devenu progressif, il commence à :
- 10€ par kilogramme en excès entre 1 601 et 1 799 kg
- Il augmente à 15 €/kg de 1 800 à 1 899
- Puis 20 €/kg de 1 900 à 1 999 kg
- 25 € à partir de 2 tonnes
- Et 30 € à partir de 2 100 kg.
À compter de 2025, les véhicules hybrides seront soumis au malus lié à la masse. Tandis que les voitures électriques resteront exemptes. Concernant les hybrides, ceux pouvant parcourir 50 km en mode électrique bénéficieront d’une réduction de 200 kg sur leur poids. L’impact de la taxe diminue sur ces modèles plus économes en carburant.
Minoration pour certains cas
Le barème du malus écologique s’ajuste dans certaines situations :
- Une réduction de 20 g/km du taux de CO2 s’applique par enfant à charge à partir du troisième enfant. Dans la limite d’un seul véhicule de cinq places assises et plus par foyer. Il est également possible de bénéficier d’une réduction d’un cheval administratif par enfant.
- Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85 bénéficient d’une réduction de 40% sur les taux d’émissions de CO2. Une restriction pour les voitures émettant plus de 250 g/km se dresse.
- Les véhicules transformés (utilitaires convertis en voitures de catégorie M1), bénéficient d’une réduction de 10% depuis la première immatriculation. Mais la condition est que la transformation intervient six mois ou plus après l’immatriculation initiale.
Les véhicules non concernés par le malus écologique
Certaines exemptions non concernées :
- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
- Les véhicules acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » (CMI) avec la mention « invalidité » ou détenant une carte d’invalidité militaire. De même, les personnes ayant un enfant mineur ou à charge détendeur d’une CMI portant la mention « invalidité » bénéficient de cette exonération.
- Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison des deux.
Tableau de barème CO2
Vous souhaitez savoir quel malus vous est appliqué en fonction des émissions de CO2 du véhicule que vous voulez acheter ? Actuauto.fr vous dresse un tableau avec les tarifs.
Émissions de dioxyde de carbone (en g/km) | Tarif par véhicule (en €) |
Inférieures à 117 | 0 |
118 | 50 |
119 | 75 |
120 | 100 |
121 | 125 |
122 | 150 |
123 | 170 |
124 | 190 |
125 | 210 |
126 | 230 |
127 | 240 |
128 | 260 |
129 | 280 |
130 | 310 |
131 | 330 |
132 | 360 |
133 | 400 |
134 | 450 |
135 | 540 |
136 | 650 |
137 | 740 |
138 | 818 |
139 | 898 |
140 | 983 |
141 | 1 074 |
142 | 1 172 |
143 | 1 276 |
144 | 1 386 |
145 | 1 504 |
146 | 1 629 |
147 | 1 761 |
148 | 1 901 |
149 | 2 049 |
150 | 2 205 |
151 | 2 370 |
152 | 2 544 |
153 | 2 726 |
154 | 2 918 |
155 | 3 119 |
156 | 3 331 |
157 | 3 552 |
158 | 3 784 |
159 | 4 026 |
160 | 4 279 |
161 | 4 543 |
162 | 4 818 |
163 | 5 105 |
164 | 5 404 |
165 | 5 715 |
166 | 6 126 |
167 | 6 537 |
168 | 7 248 |
169 | 7 959 |
170 | 8 770 |
171 | 9 681 |
172 | 10 692 |
173 | 11 803 |
174 | 13 014 |
175 | 14 325 |
176 | 15 736 |
177 | 17 247 |
178 | 18 858 |
179 | 20 569 |
180 | 22 380 |
181 | 24 291 |
182 | 26 302 |
183 | 28 413 |
184 | 30 624 |
185 | 32 935 |
186 | 35 346 |
187 | 37 857 |
188 | 40 468 |
189 | 43 179 |
190 | 45 990 |
191 | 48 901 |
192 | 51 912 |
193 | 55 023 |
Supérieures à 193 | 60 000 |
Et vous, que pensez-vous de ce nouveau malus écologique 2024 ?