Véhicules prioritaires : que dit le Code de la Route ?

Que se passe-t-il si vous grillez un feu rouge pour laisser passer une ambulance ? À l’inverse, que risquez-vous si, pour une raison ou pour une autre, vous bloquez le passage de véhicules prioritaires ? 

Actuauto.fr fait le point pour vous sur les risques et sanctions encourues en cas de non-respect du Code de la Route.  

Véhicules prioritaires : que dit le Code de la Route ?

D’après la loi, tous les véhicules d’intérêt général bénéficient de la priorité sur la voie publique. 

Concrètement, cela signifie que tout automobiliste doit réduire sa vitesse voire même s’arrêter à l’approche d’un véhicule prioritaire. Quand cela est possible, il doit d’ailleurs dégager la chaussée de manière à permettre au véhicule prioritaire de s’engager rapidement. 

En cas de refus de priorité d’un véhicule prioritaire, l’automobiliste peut être sanctionné d’une contravention de 4ème classe et d’un retrait de 4 points. 

Or, pour pouvoir correctement appliquer le Code de la Route, il faut tout d’abord bien comprendre de quoi on parle. 

Qu’est ce qu’un véhicule prioritaire ? 

Les véhicules prioritaires sont facilement identifiables grâce à leurs avertisseurs lumineux et sonores en situation d’intervention d’urgence, à savoir : le gyrophare bleu clignotant et la sirène à double tonalité. 

Sont donc reconnus comme véhicules prioritaires : 

• les véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières (SAMU et SMUR), 
• les véhicules de police (nationale et municipale), ainsi que la gendarmerie nationale, 
• les services de lutte contre les incendies (sapeurs-pompiers),
• les douanes, 
• les véhicules affectés au transport de détenus, 
• et enfin, les véhicules escortés par la police ou la gendarmerie. 

Lorsqu’ils sont en situation d’intervention, l’ensemble de ces véhicules dits prioritaires sont autorisés à enfreindre le Code de la Route. Ils peuvent ainsi dépasser les limitations de vitesse, griller un feu rouge ou encore franchir un STOP sans avoir à marquer de temps d’arrêt par exemple. Soyez donc bien attentifs lorsque vous entendez une sirène en approche car il est fort possible qu’un véhicule prioritaire passe le feu au rouge ou vous coupe la route à la prochaine intersection. 

Comment réagir à l’approche d’un véhicule prioritaire ? 

Comme le stipule l’article R415-12 du Code de la Route, “en toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie”. 

Ainsi, en entendant les sirènes d’un camion de pompier, d’une voiture de police ou de tout autre véhicule d’urgence avec des gyrophares allumés, vous devez impérativement réduire votre vitesse. Dans le cas où vous partagez la même voie que l’un de ces véhicules, n’oubliez pas d’adapter votre conduite afin d’éviter tout risque de collision. Dans la mesure du possible, il est même préférable de vous arrêter afin de dégager complètement le passage. 

Le cas échéant, si vous refusez la priorité aux véhicules prioritaires en cours d’intervention, vous pouvez être sanctionné lourdement. Il s’agit, en effet, d’une infraction routière passible d’une contravention de 4ème classe. Vous devrez alors payer une amende forfaitaire de 135 euros (375 euros si elle est majorée). Vous risquez également un retrait de 4 points ainsi qu’une suspension de permis pouvant être prononcée pour une durée maximale de 3 ans. Si vous êtes encore titulaire d’un permis probatoire, en plus de toutes les sanctions listées précédemment, vous devrez également effectuer un stage de récupération de points. 

Peut-on être sanctionné si on commet une infraction pour laisser passer un véhicule prioritaire ? 

Il est recommandé, lorsque vous vous arrêtez à un feu ou à un STOP, de laisser un espace devant votre véhicule. Pour cela, on vous partage une petite astuce facile à mettre en place : arrêtez-vous de manière à toujours voir les roues arrière du véhicule qui vous précède. Vous disposerez ainsi d’un espace suffisant pour pouvoir effectuer une légère manœuvre et vous déporter en cas d’approche d’un véhicule prioritaire. 

Néanmoins, si vous n’avez pas d’autre choix que celui d’enfreindre les règles du Code de la Route pour laisser passer un véhicule prioritaire, rassurez-vous, vous ne serez pas sanctionné. 

Par exemple, si vous franchissez un feu rouge pour laisser passer un véhicule de secours et que vous êtes flashé, sachez que vous ne serez pas verbalisé pour non-respect du feu tricolore. En effet, même si l’appareil relève l’infraction et que le flash se déclenche, le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR) n’émettra pas d’avis de contravention. Le véhicule d’urgence sera automatiquement flashé lui aussi et apparaîtra sur les photos. De ce fait, le CACIR, s’appuyant à la fois sur les photos et les données de la situation, pourra annuler l’édition de l’avis de contravention. 

Est-ce que la règle s’applique également aux véhicules bénéficiant de priorités de passage ? 

Cela étant, il est important de bien distinguer 2 catégories distinctes : les véhicules d’intérêt général prioritaires d’un côté et les véhicules bénéficiant de facilités de passage de l’autre. Si, comme on vient de le voir, les premiers sont bel et bien prioritaires par rapport aux autres usagers de la route, il n’y a en revanche aucune obligation légale de céder la priorité aux seconds. 

Sont reconnus comme véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage : 

• les ambulances privées, 
• les véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins (Croix Rouge par exemple), 
• les véhicules de la protection civile, 
• les véhicules ministériels, diplomatiques ou présidentiels s‘ils ne sont pas escortés, 
• les véhicules du service de la surveillance de la société nationale des chemins de fer français, 
• les véhicules d’intervention EDF et GDF, 
• les véhicules de transport de fonds de la banque de France, 
• les véhicules de transports de produits sanguins et d’organes humains, 
• les véhicules d’intervention sur autoroute ou route à chaussées séparées, 
• et enfin, les engins de salage. 

Ainsi, contrairement aux véhicules prioritaires, ces véhicules peuvent être sanctionnés en cas de non-respect du Code de la Route. Ils ne bénéficient donc pas des mêmes avantages que les véhicules prioritaires. 

Vous ne pouvez donc pas être sanctionné si vous ne leur cédez pas la priorité. Bien évidemment, mieux vaut faire preuve de bon sens et faciliter leur passage en évitant de les gêner.